Programme de fidélité Rossy - Conditions générales

Dernière mise à jour : (28 mars 2025)

1.1 Récompenses + (ci-après dénommé « Récompenses + ») est un programme de fidélisation pour l'Organisation Michael Rossy Ltée et tous ses magasins.
En devenant membre (défini ci-dessous) du programme « Récompenses + », vous reconnaissez avoir lu attentivement, compris et accepté l'intégralité des conditions générales de « Récompenses + » (ci-après les « Conditions »). L'inscription, les options d'adhésion et les avantages du programme sont offerts à la seule discrétion de l’Organisme Michael Rossy Ltée. Pour plus de détails et d'informations sur notre programme «Récompenses +», veuillez visiter notre site Web en ligne à : www.rossy.ca.

1.2 En devenant membre de notre programme « Récompenses + », vous pourrez accumuler des points qui seront convertis en bons de réduction à appliquer sur vos futurs achats, et avoir accès à des offres spéciales / événements et bien plus encore non disponibles pour les non-membres.

1.3 En vous inscrivant à notre programme « Récompense + », vous consentez à être automatiquement inscrit à notre liste de diffusion et newsletter en ligne. Si vous souhaitez vous désinscrire de ce programme, veuillez faites votre sélection dans la case appropriée qui vous demande de vous désinscrire de notre liste de diffusion / newsletter pendant votre processus d'inscription.

1.4 L'organisation Rossy peut, à sa seule discrétion, résilier, modifier, limiter, suspendre ou modifier le programme de fidélité et/ou les « Conditions » à tout moment, notamment en cas de modification des lois applicables, de modification des services fournis par l'organisation Rossy ou d'introduction de nouveaux services. Ces modifications prendront effet 30 jours après que vous en aurez été informé, soit via « Mon Compte » en ligne, soit directement sur le site web de Rossy (www.rossy.ca), par courriel ou par une combinaison de ces moyens. Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous avez le droit de résilier votre abonnement « Récompenses + » sans frais (veuillez consulter la procédure de résiliation ci-dessous).

1.5 L'Organisation Rossy se réserve le droit d'apporter des modifications mineures à son programme de fidélité et à ses « Conditions » sans préavis, à condition que ces modifications n'aient pas d'incidence négative significative sur l'adhésion du client. Il est de la seule responsabilité du membre de se tenir informé des « Conditions » ; vous trouverez toujours la dernière version de ces « Conditions » sur notre site web (www.rossy.ca).

1.6 Le programme «Récompenses +» n'a pas de date prédéterminée et peut se poursuivre jusqu'à la date que l'Organisation Rossy, à sa seule discrétion, désigne comme date de fin du programme.

1.7 L'organisation Rossy est fière de collaborer avec Salesforce et Summit Tech pour l'aider à gérer, maintenir et garantir une infrastructure sécurisée et fiable pour son nouveau programme de fidélité. Salesforce est la plateforme qui collecte, traite et protège les informations et les points de fidélité de nos clients. Vous trouverez leur politique de confidentialité à consulter en cliquant sur le lien suivant. Politique de confidentialité de Salesforce : https://www.salesforce.com/company/legal/privacy/.
Summit Tech fournit l'infrastructure technique nécessaire au traitement sécurisé des transactions de vente dans le cadre du programme de fidélité. Cependant, toutes les données clients demeurent sous le contrôle de Rossy et sont régies par sa politique de confidentialité (https://www.rossy.ca/fr/politique-de-confidentialite/). Seuls les employés et prestataires de services autorisés ont accès aux renseignements personnels, et uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la politique. Des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des données sont utilisées pour garantir leur confidentialité. Les données ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de leur finalité ou au respect des obligations légales. Lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, les données sont détruites ou anonymisées de manière sécurisée.

2.1 Les informations personnelles des membres seront collectées, utilisées et gérées tout au long du processus d'adhésion conformément à la politique de confidentialité de Rossy (voir le lien vers la politique de confidentialité ici). En acceptant les présentes « Conditions », les membres acceptent également les termes de la politique de confidentialité et s'engagent à lire et à consulter ces conditions, qui sont susceptibles d'être modifiées périodiquement.

2.2 Tous les membres sont seuls responsables d'informer l'organisation Rossy de tout changement ou correction des informations de leur compte « Récompenses + », y compris, mais sans s'y limiter, les changements de nom, d'adresse postale, de numéro de téléphone, d'adresse e-mail ou de toute autre donnée d'inscription d'adhésion requise en envoyant un e-mail ou en appelant le service client (indiqué ci-dessous) ou en vous connectant sur notre site Web (www.rossy.ca) et en effectuant vous-même les modifications requises.

2.3 Les partenaires de Rossy, Salesforce et Summit Tech, ont mis en place des politiques strictes pour aider à protéger toutes les informations reçues de nos clients, Veuillez-vous référer au lien suivant pour la politique de confidentialité et les directives de protection des données de Salesforce ( Directives de protection des données et de confidentialité de Salesforce : https://help.salesforce.com/s/articleView?id=sf.data_protection_and_privacy.htm

Conditions de service de Salesforce : https://www.salesforce.com/company/legal/sfdc-website-terms-of-service/ ).

3.1 L'adhésion à «Récompenses +» est réservée aux résidents canadiens. Vous devez disposer d'une adresse courriel valide, d'une adresse postale et d'un numéro de téléphone canadiens. Ces résidents canadiens doivent être l’Age majeurs dans leur juridiction de résidence ou avoir 16 ans révolus avec le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, selon le cas. L'Organisation Rossy se réserve le droit de demander une confirmation écrite de ce consentement. L'adhésion est réservée aux personnes physiques agissant à titre personnel et non au nom d'une société, d'une fiducie, d'une société de personnes ou de toute autre entité. Les employés, administrateurs et dirigeants de Rossy sont tous admissibles à notre programme «Récompenses +», mais peuvent être exclus de certaines promotions.

3.2 Par conséquent, en vous inscrivant, vous confirmez être majeur selon la législation de votre province ou territoire de résidence, ou avoir au moins 16 ans et avoir obtenu le consentement de vos parents, tuteur ou représentant légal, selon le cas, et avoir lu et compris l'intégralité des présentes « Conditions ». Les employés, administrateurs ou dirigeants de Rossy confirment être toujours actifs au sein de l'organisation Rossy et avoir lu et compris les « Conditions ».

3.3 Votre adhésion à notre programme « Récompenses + » n'a aucune valeur monétaire et est personnelle et, en tant que telle, ne peut être cédée, échangée ou autrement transférée et est soumise aux présentes «Conditions», règles et politiques, qui peuvent être modifiées de temps à autre.

3.4 Nous appliquons une limite d'un abonnement « Récompenses + » par personne, numéro de téléphone et adresse courriels utilisés lors du processus d'inscription.

3.5 Il est de votre seule responsabilité, et constitue une condition de votre adhésion, de maintenir à jour vos coordonnées et votre adresse e-mail. De plus, chaque membre est responsable de la sécurité de ses données, de toute activité utilisant ses identifiants et d'informer immédiatement l'organisation Rossy de toute utilisation non autorisée de ses identifiants ou de ses données personnelles. Seul le membre, et non l'organisation Rossy, sera responsable de tout dommage ou perte résultant d'une utilisation non autorisée de ses identifiants ou de ses données, ou du non-respect des présentes dispositions.

3.6 Toute entreprise, groupe, partenariat ou autre entité qui effectue des achats commerciaux ou en gros n'est pas éligible au programme « Récompenses + >, et toutes les adhésions approuvées ne doivent pas permettre que les achats soient utilisés à des fins de revente ou de profit.

3.7 L'inscription à notre programme « Récompenses + » est gratuite et aucun achat n'est nécessaire pour devenir membre.

3.8 Pour devenir membre « Récompenses + », vous devez vous inscrire sur notre site web (www.rossy.ca), via notre application Rossy ou par code QR lors du paiement. L'adhésion ne peut être établie qu'en fournissant un numéro de téléphone valide enregistré sur votre compte Rossy en ligne, qui servira de numéro de membre client. Vous devez choisir un mot de passe complexe et les membres sont responsables de la confidentialité et de la sécurité de leurs identifiants. Tous vos identifiants clients sont disponibles sur notre site web ou notre application, dans l'onglet « Mon compte » lors de votre connexion.

3.9 Toute violation du règlement du programme « Récompenses + » de Rossy, fraude avérée ou probable, non-respect de nos « Conditions », inactivité sur votre compte, fourniture de données incorrectes ou tout acte portant atteinte aux intérêts de Rossy Organisations peut entraîner la résiliation et/ou affecter votre participation à notre programme « Récompenses + », y compris, mais sans s'y limiter, l'adaptation des modes de paiement. En cas d'annulation de votre participation à notre programme, tous les points affichés sur la page « Mon Compte » seront automatiquement perdus.

3.10 Toutes les décisions concernant l'interprétation des présentes « Conditions » seront à la seule discrétion de l'Organisation Rossy et seront définitives et contraignantes à tous égards, sous réserve de la loi applicable.

4.1 Tout membre souhaitant annuler son adhésion « Récompenses + » peut le faire par e-mail ou par téléphone auprès de notre service client (listés ci-dessous), ou en annulant directement sur notre site web. Veuillez noter que l'annulation de votre compte « Récompenses + » peut prendre jusqu'à 10 jours ouvrés. Une fois annulé, vous n'aurez plus accès aux promotions, offres, réductions, points, etc., réservés à nos membres, et tous vos futurs achats en ligne seront réglés par le biais du processus de paiement habituel.

4.2 L'annulation de votre abonnement « Récompenses + » n'affectera pas vos autres inscriptions au sein de l'organisation Rossy. Toutefois, si vous souhaitez vous désinscrire de l'organisation Rossy, vous pouvez le faire en appelant ou en envoyant un e-mail au service client, ou en vous connectant en ligne. Comme indiqué précédemment, cette procédure peut prendre jusqu'à 10 jours ouvrés.

4.3 Si vous choisissez d'annuler votre adhésion « Récompenses + », tous les points restants sur la page « Mon compte » seront perdus.

4.4 L'Organisation Rossy se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans indemnisation, de modifier, altérer, retirer ou résilier le programme « Récompenses + », y compris, mais sans s'y limiter, les «Conditions» ou tout avantage du programme. Rossy peut modifier, en tout ou en partie, tous les éléments suivants, sans toutefois s'y limiter : les conditions d'adhésion ; le processus d'inscription au programme ; l'administration et les «Conditions» ; la nature des avantages du programme « Récompenses + » et les modalités d'obtention ; ainsi que certaines informations d'entreprise figurant dans les «Conditions» et toute autre modification requise ou recommandée par la législation applicable. En cas de suspension, de modification ou de restriction des «Conditions» ou de tout aspect du programme « Récompenses + », Rossy en informera ses membres à l'avance en publiant l'ancienne version et la version révisée sur son site web ou en envoyant un courriel à l'adresse électronique des membres indiquée dans la section « Mon Compte » décrivant l'ancienne et la nouvelle version des modifications mises en œuvre, ou une combinaison des deux. La modification entrera en vigueur 30 jours après son annonce, et la poursuite de la participation d'un membre au programme « Récompenses + » après la période de préavis vaudra consentement au programme. Si un membre n'accepte pas ces modifications, il peut résilier son adhésion sans frais ni pénalité dans le délai de préavis de 30 jours. Les comptes de membre peuvent être résiliés ou suspendus pour les raisons suivantes, sans s'y limiter : tout non-respect des présentes « Conditions», en raison d'informations ou d'identifiants de compte inexacts ou invalides, toute tentative de cession ou de transfert délibéré des droits d'un membre, ou toute atteinte au site web ou au fonctionnement du programme « Récompenses + » de quelque manière que ce soit.

4.5 Michael Rossy Ltée se réserve le droit d'adapter les modes de paiement et/ou de résilier ou de restreindre l'accès aux comptes d'adhésion, ce qui peut inclure, sans s'y limiter, les cas suivants : fréquence anormale et/ou nombre élevé de retours, intention manifeste de revendre et/ou de réaliser un profit en achetant nos produits, comptes ou inscriptions multiples ou inscriptions de nouveaux comptes par des utilisateurs précédemment suspendus ou résiliés. Nous nous réservons également le droit d'annuler les commandes passées en tant qu'invité pour les mêmes raisons. Si vous pensez que nous avons commis une erreur en restreignant ou en annulant votre adhésion «Récompenses +» ou une commande que vous avez passée, veuillez contacter notre service clientèle (coordonnées ci-dessous) ou nous écrire sur notre site web (www.rossy.ca).

4.6 Michael Rossy Ltée se réserve le droit, à sa seule discrétion, et sans limitation, de suspendre, d'annuler ou même de mettre fin au programme «Récompenses +» si un bogue, un virus ou toute autre cause hors du contrôle raisonnable de l'organisation Michael Rossy corrompt de quelque façon que ce soit la sécurité ou la bonne gestion du programme de fidélité.

4.7 Dans le cas où la Michael Rossy Ltée ou l'une de ses sociétés affiliées deviendrait insolvable / en faillite, elle se réserve le droit d'éliminer tous les points de fidélité en circulation à ce moment-là pour tous ses clients sans préavis.

5.1 Bienvenue au programme Rossy «Récompenses +» offert par Michael Rossy Ltée. Ce programme est conçu pour vous récompenser, vous, nos fidèles clients, en vous offrant des points sur vos achats, échangeables contre des rabais et autres avantages. En tant que membre, vous pourriez bénéficier d'avantages exclusifs, tels que, sans s'y limiter, la livraison gratuite pour les achats supérieurs à un certain montant, un accès anticipé aux promotions et des rabais personnalisés selon votre niveau de fidélité. Tous ces avantages sont susceptibles d'être modifiés par l'Organisation Rossy et vous seront communiqués via votre tableau de bord en ligne ou par courriel.

5.2 En vous inscrivant à notre programme « Récompenses + », vous aurez accès à des bons de promotion spéciaux uniques et à des points à déterminer uniquement par l'organisation Rossy, et non limité à ces seuls bons spéciaux, avec des dates d'expiration très spécifiques, comme suit :

Rossy se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les montants et le contenu de ces bons spéciaux comme bon lui semble.

5.3 Tous les bons peuvent prendre la forme de :

Rossy se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les montants et le contenu de ces bons spéciaux comme bon lui semble.

5.4 En devenant membre « Récompenses + », vous pourrez cumuler des points sur tous les achats admissibles effectués dans nos magasins Rossy ou en ligne sur notre site Web (www.rossy.ca). Les membres cumuleront 5 points par tranche de 1,00 $ dépensée sur des achats admissibles, les achats admissibles et non admissibles étant définis comme suit :

5.5 Tous les points cumulés lors d'un achat éligible sont conservés en dépôt fiduciaire pendant 30 jours après la date d'achat. Cette période de 30 jours vise à garantir que les points ne soient pas attribués puis les articles retournés dans le délai de retour autorisé par Rossy. Tout article retourné pendant la période de retour autorisée par Rossy entraînera automatiquement la récupération des points cumulés pour cet achat. Tout bon de réduction utilisé pour l'achat des articles retournés sera perdu. En cas d'échange contre un article similaire, ce processus ne générera ni nouveaux points cumulés ni récupération de points.

5.6 Tous les points expireront. En cas de non-utilisation ou d'inactivité de votre compte en ligne pendant 2 ans (24 mois consécutifs) ou plus (c'est-à-dire sans achat ni échange, que ce soit en magasin ou en ligne), votre compte sera désactivé et tous les points, bons ou avantages non utilisés seront perdus. Si vous tentez de vous connecter après ce délai, vous devrez vous réinscrire au programme comme un nouvel utilisateur.

5.7 Tous les points seront automatiquement échangés dès que vous atteindrez le seuil de 1 500 points. Un bon de réduction de 5,00 $ sera alors généré et conservé sur votre compte, utilisable lors de votre prochain achat chez Rossy. Ce bon de réduction sera valable 90 jours à compter de sa date d'émission.

5.8 Le cumul (combinaison) de points et de bons est autorisé à des fins d'échange uniquement, mais les promotions ne peuvent pas être cumulées ou combinées (c'est-à-dire que vous ne pouvez pas combiner deux offres de réduction en pourcentage dans une seule transaction).

5.9 L'achat d'une carte-cadeau Rossy ne sera pas éligible aux points, mais les achats effectués avec l'utilisation d'une carte-cadeau Rossy généreront les points pour cette transaction.

5.10 Tout remboursement accordé après l’expiration de la période de remboursement de 30 jours de Rossy sera effectué sous forme de bon d'achat (valable 90 jours maximum à compter de sa date d'émission). Les points correspondant à la transaction remboursée ne seront pas réémis et seront donc perdus.

5.11 Il est de la seule responsabilité des membres de surveiller en permanence leur page d'adhésion afin de s'assurer qu'aucun bon de réduction ou avantage auquel ils ont droit n'est en attente et n'arrive à expiration prochainement. L’Organisation Rossy fera tout son possible pour leur envoyer des courriels, publier des notifications sur leur tableau de bord, ou une combinaison de ces moyens, afin de leur rappeler leur solde de points, leurs avantages et leurs réductions susceptibles d'expirer.

5.12 Aucun point, bon ou toute autre forme d'avantage dérivé du programme « Récompenses + » ne peut être échangé contre de l'argent, et l'échange de bons ou d'autres avantages ne peut pas être appliqué rétroactivement à des achats antérieurs en magasin ou en ligne.

5.13 Aucun point, bon d'achat ou autre avantage découlant du programme « Récompenses + » ne peut être utilisé lors de l'achat d'un article en mode « Mise de Côté ». Les points ne seront attribués qu'au moment du paiement final, lorsque les articles seront réglés et soldés à la caisse par un employé de Rossy, et que la marchandise sera remise au client. Aucun bon de réduction ne peut être utilisé pour réduire le prix d'achat d'un article en mode « Mise de Côté ».

5.14 Tous les bons de réduction en % reçus sont appliqués au sous-total avant taxes, frais de port et/ou de manutention. Un seul bon à la fois peut être utilisé sur un achat facturé et n'est PAS cumulable avec d'autres remises sur transaction en point de vente. Chaque bon de réduction appliqué doit comporter un code valide.

Les BONS de réduction % reçus du programme de fidélité sont traités comme une remise sur transaction régulière et seront appliqués aux montants du sous-total, avant taxes / frais d'expédition / de manutention.

Les BONS en dollars reçus du programme de fidélité seront traités comme une offre en dollars et seront appliqués aux montants totaux, après taxes / frais d'expédition / de manutention.

Pour des détails plus explicites, voir les points 1 à 3 ci-dessous :

7.1 Michael Rossy Ltée fera tout son possible pour que les renseignements relatifs au programme de fidélité « Récompenses + » et aux avantages qui y sont associés soient exacts et complets. Cependant, Michael Rossy Ltée, ses dirigeants, administrateurs et employés ne seront pas responsables des renseignements inexacts ou incomplets mis à disposition dans le cadre du programme, y compris, mais sans s'y limiter, des erreurs ou des retards dans l'octroi des avantages. Les membres seront seuls responsables de la confiance accordée à ces renseignements dans le cadre de leur participation au programme. En s'inscrivant au programme, tous les membres conviennent qu'il est de leur responsabilité de surveiller toute modification des renseignements et du matériel relatifs au programme de fidélité et à ses avantages.

7.2 Michael Rossy Ltée fera tout son possible pour garantir que les informations traitées par ses deux partenaires Salesforce et Summit Tech le soient avec la plus grande exactitude et sécurité. Veuillez consulter les liens suivants pour accéder à Salesforce : https://www.salesforce.com/company/legal/privacy/ ).

8.1 « Récompenses + », « Récompenses Rossy + » et les deux logos « R » rouge et bleu, ainsi que les autres marques de commerce et logos mentionnés dans le cadre de ce programme de fidélité, sont des marques déposées et de loi commune de la société Michael Rossy Ltée, et sont des marques de commerce et logos protégés par les lois du Canada et de la province de Québec. La participation à notre programme n'autorise personne à utiliser ces marques de commerce ou logos sans le consentement écrit préalable de Michael Rossy.

8.2 L'organisation Michael Rossy Ltée est l'unique propriétaire de tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le contenu, les images et les informations liés au programme « Récompenses + ». et à son contenu. Rossy ne vous autorise pas à copier, reproduire, transmettre ou distribuer ce contenu, ces images, ces logos ou ces informations de quelque nature que ce soit sans le consentement écrit préalable de Michael Rossy.

9.1 Michael Rossy Ltée et ses dirigeants, administrateurs et tous les employés respectifs ne seront pas tenus responsables de tout dysfonctionnement du programme de fidélité « Récompenses + », de toute défaillance du système ou du site Web, de toute dépense, perte, coût, blessure, dommage, accident ou tout autre préjudice ou question quel qu'il soit, quelle qu'en soit la cause (y compris les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs, consécutifs, exemplaires où (dommages-intérêts pour perte de revenus ou de profits) découlant directement ou indirectement de la participation d'un membre au programme « Récompenses + » ou de toute autre conséquence de celle-ci. De plus, Michael Rossy Ltée décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte découlant de la résiliation, de la modification, de la suspension ou de toute autre façon liée au programme « Récompenses + », en tout ou en partie, y compris tout ajout, correction, modification ou suppression du programme et de ses avantages ou autres avantages et fonctionnalités, avec ou sans préavis, à l'exception de toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

9.2 Dans la mesure permise par la loi, le membre accepte par les présentes de libérer et de tenir indemne la Société Michael Rossy Ltée et tous ses dirigeants, administrateurs et employés de toute réclamation, responsabilité ou dommage lié à la participation au programme de fidélité « Récompenses + », y compris, sans limitation, toute réclamation découlant de ou liée à la réception de tout avantage du programme de fidélité.

9.3 Michael Rossy Ltée n'est pas responsable de toute congestion du trafic Internet, de tout problème technique, de tout problème de site Web ou de toute combinaison de ceux-ci, y compris de tout dommage à tout ordinateur, programme, logiciel ou blessure résultant de la participation ou du téléchargement de tout matériel relatif au programme de fidélité « Récompenses + » ou de tout autre accès à notre site Web.

10.1 Pour tous nos membres résidant dans la province de Québec, toutes nos «Conditions» seront régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.

10.2 Pour tous les autres membres à l'extérieur de la province de Québec, les modalités et conditions seront régies par les lois du Canada, à moins que les lois de chaque province de résidence du membre n'exigent que les lois de cette province régissent, auquel cas, les lois de cette province régiront.

10.3 La nullité ou l'inapplicabilité de certaines dispositions contractuelles n'affecte pas la validité des autres dispositions. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition en vigueur ou inapplicable par une nouvelle disposition effective ou applicable.

10.4 Toutes les taxes fédérales, provinciales et locales applicables liées à l'émission ou à l'acceptation des avantages de notre programme «Récompenses +» sont à la charge exclusive du membre. L'Organisation Rossy décline toute responsabilité quant aux conséquences fiscales pouvant découler de la participation au programme.

11.1 Si vous avez des questions ou des demandes de renseignements concernant notre programme de fidélité Rossy « Récompenses + », vous pouvez nous contacter sur notre site Web (www.rossy.ca) ou notre service clientèle au 514-335-6255 poste 276, ou en soumettant une demande en ligne à : [email protected]