Code de conduite des fournisseurs

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS

Énoncé de politique :
Chez Rossy, nous nous engageons à respecter les normes les plus élevées en matière de conduite éthique des a aires. Nous reconnaissons l'importance de veiller à ce que notre chaîne d'approvisionnement soit exempte d'esclavage moderne, de trafic d'êtres humains et de violations des droits de l'homme. En tant que tel, nous nous engageons à mettre en œuvre des mesures pour prévenir, détecter et traiter tout cas d'exploitation ou d'abus au sein de notre chaîne d'approvisionnement.

Objet :
Ce code de conduite des fournisseurs s'applique à tous les fournisseurs et agences tierces engagés dans la fourniture de biens ou de services à Rossy, quel que soit leur emplacement.

Conformité légale :
Tous les fournisseurs doivent se conformer aux lois et règlements de leurs juridictions respectives, y compris, mais sans s'y limiter, la Loi sur l'esclavage moderne du Canada (S211 (44-1) et la conformité à ce Code de conduite est une condition obligatoire pour faire des a aires avec l'organisation Rossy.

Évaluation des risques :
Rossy e ectue des évaluations des risques pour identifier et évaluer les risques potentiels d'esclavage moderne, de trafic d'êtres humains et de violations des droits de l'homme au sein de notre chaîne d'approvisionnement. Ces évaluations prennent en compte des facteurs tels que la situation géographique, le secteur industriel, la nature des biens ou des services fournis et un pays ou la bonne réputation de l'entreprise spécifique dans le domaine public.

Attentes des fournisseurs:

• Tolérance zéro : Rossy ne tolère pas l'esclavage moderne, le travail forcé, le travail des enfants, le trafic d'êtres humains et les violations des droits de l'homme. Les fournisseurs ne doivent pas s'engager ou soutenir ces formes d'exploitation ou d'abus, ou toute autre violation des droits de l'homme qui n'est pas directement listée ici.
• Salaires et avantages équitables : Les fournisseurs doivent veiller à ce que tous les travailleurs reçoivent un salaire et des avantages équitables, conformément aux lois applicables et aux normes industrielles. Cela inclut le respect des lois sur le salaire minimum, la réglementation sur les heures supplémentaires et les cotisations de sécurité sociale.
• Conditions de travail sûres : Les fournisseurs doivent o rir à tous leurs employés des conditions de travail sûres et saines, exemptes de dangers et de risques pour leur santé et leur sécurité. Cela inclut des installations, des équipements, des formations et des équipements de protection adéquats.
• Recrutement éthique :
  Les fournisseurs doivent respecter des pratiques de recrutement éthiques, y compris l'interdiction des pratiques de recrutement trompeuses, la conservation des documents d'identité et le paiement de frais de recrutement par les travailleurs. Les processus de recrutement doivent être transparents, équitables et non discriminatoires.

   

  Diligence raisonnable :
  les fournisseurs sont tenus de faire preuve de diligence raisonnable dans leurs propres chaînes d'approvisionnement afin d'identifier et d'atténuer les risques d'esclavage moderne et de traite des êtres humains. Il s'agit notamment de cartographier leurs chaînes d'approvisionnement, d'évaluer les fournisseurs et les sous-traitants et de mettre en œuvre des mesures appropriées d'atténuation des risques.

  Formation et sensibilisation :
  Rossy mettra à disposition des ressources (à la demande de ses fournisseurs) pour les aider à comprendre et à se conformer à ce code de conduite, ainsi qu'aux exigences légales applicables. Une formation sera également disponible sur des sujets tels que l'identification des indicateurs de l'esclavage moderne, les mécanismes de dénonciation et l'importance des pratiques commerciales éthiques, telles que, mais sans s'y limiter, les indicateurs tels que les employés ne possédant pas leur passeport, les mouvements contrôlés, les menaces à être remis aux autorités, une rémunération faible ou inexistante, des heures de travail excessives, de mauvaises conditions de travail, etc.

  Suivi et évaluation :
  Nous contrôlons la conformité des fournisseurs au moyen des évaluations suivantes : suivi des plaintes en ligne sur notre formulaire de dénonciation en ligne, toute plainte de fournisseur sur les domaines publics et suivi de nos acheteurs pour s'assurer qu'ils font preuve de diligence raisonnable lorsqu'ils signent des bons de commande avec nos fournisseurs. La non-conformité peut engendrer des mesures correctives, pouvant aller jusqu'à la dissolution de nos relations d'affaires avec tout fournisseur qui violerait notre code de conduite des fournisseurs.

  Mécanismes de dénonciation :
  Les fournisseurs sont encouragés à dénoncer toute infraction au code de conduite par le biais de nos mécanismes de dénonciation confidentiels. La protection des dénonciateurs est assurée pour les personnes qui signalent de bonne foi (formulaire en ligne de dénonciation de Rossy). Rossy enquêtera rapidement sur tous les rapports de mauvaise conduite présumée et prendra les mesures appropriées si nécessaire.

  Amélioration continue :
  Rossy s'engage à améliorer continuellement les pratiques de sa chaîne d'approvisionnement. Nous procéderons à des révisions et à des mises à jour de ce Code de Conduite afin de refléter l'évolution des exigences légales, des normes de l'industrie et des meilleures pratiques. Nous travaillons également en collaboration avec les fournisseurs pour combler les lacunes identifiées ou les domaines d'amélioration.